Article 2 – Traitement de la commande – Modalités et délais
Les commandes des Consultation et Coaching sont traitées dans un délai de 48h (jours ouvrés).
Dès réception de la commande de Consultation, Marine Verretoux contacte le Client par courriel dans un délai de 48h (jours ouvrés) pour programmer le jour et l’heure du rendez-vous.
Dès réception de la commande de Coaching, Marine Verretoux contacte le Client par courriel dans un délai de 48h (jours ouvrés) pour convenir de la date de commencement du Coaching.
Les commandes de Formations permettent un accès immédiat.
Article 9 – Propriété intellectuelle
9.1 – Dispositions générales
En application des articles L. 111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, le Vendeur reste propriétaire des éléments numériques commercialisés via le Site, ainsi que tout produit et tout contenu numérique.
Toutes les créations réalisées par le Vendeur (incluant le contenu écrit sur le Site) génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle. L’œuvre originale créée ne signifie pas qu’elle est librement utilisable et le client n’en est pas propriétaire mais en achète les droits d’utilisation pour un usage défini par contrat.
Le Client n’acquiert donc qu’un droit de consultation et d’utilisation des Formations. Toute création réalisée sous le nom de Marine Verretoux reste la stricte propriété de Marine Verretoux et ne peut être exploitée sans son autorisation. Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable au Vendeur est interdite.
Le Vendeur est également propriétaire, en vertu de ces mêmes dispositions, de son nom, nom de domaine et de son logo. Toute contravention à ces présentes dispositions engagera la responsabilité du Client en violation des dispositions du droit de la propriété intellectuelle.
9.2 – Dispositions relatives aux Formations
L’ensemble du support numérique des Formations et de son contenu est couvert par des droits de propriété intellectuelle et des droits d’auteurs. À ce titre, la reproduction de tout ou partie du support sans autorisation du Vendeur en dehors des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon et serait poursuivie à ce titre.
Le Vendeur ne consent pas à ce que le contenu de Formation, dans son intégralité ou partiellement, à titre payant ou à titre gratuit, soit transmis (support numérique, messagerie…), soit traduit, publié, vendu, mis en ligne ou partagé.
Toute contravention à cette disposition et toute atteinte au droit à l’image et au respect de la propriété intellectuelle du Vendeur engagera la responsabilité du Client et pourra donner lieu à l’octroi d’indemnités au titre de dommages et intérêts.
Le vendeur se réserve le droit de modifier l’intitulé des Formations et de faire évoluer leur contenu en vu de les améliorer.
Article 10 – Loi applicable et règlement des litiges
10.1 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution des présentes. A ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées ou les manquements constatés.
La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l’introduction d’une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.
Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable sous un délai de trente (30) jours calendaires suivant la première notification, chacune d’entre elles recouvrera sa pleine liberté d’action.
A défaut de parvenir à une résolution amiable malgré les diligences entreprises, tout litige relatif à l’exécution, à l’interprétation, à la validité et à la résolution des Conditions sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
10.2 – Médiation
La Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, permettant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en lignes entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette commission est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/ . Ladite procédure est gratuite. Le Client peut, à ses frais, se faire assister par le conseil de son choix.
Le Client est libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et/ou toute solution éventuelle proposée par le médiateur.
Article 11 – Clauses diverses
Divisibilité : Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice ayant autorisé de la chose jugée, cela ne remet pas en cause les autres clauses des CGV.
Non-renonciation : Le fait qu’une Partie ne se soit pas prévalue d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes C.G.V ne sera pas interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Nullité partielle : En cas de contradiction entre une stipulation des CGV et tout texte législatif, loi, ordonnance, réglementation, ordonnance judiciaire ou convention collective, présent ou futur, ces derniers prévaudront, sous réserve que la stipulation des présentes ainsi affectée ne soit limitée que dans la mesure nécessaire et qu’aucune autre stipulation ne soit affectée.
Langue des CGV : Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 12 – Modération
Les Clients doivent respecter les règles suivantes dans la publication des commentaires sur le Site :
- Les messages agressifs ou diffamatoires, les insultes ou critiques personnelles sont interdits.
- Tout contenu raciste, homophobe, antisémite, discriminatoire, sexiste, pornographique, pédopornographique, pédophile ou toute autre fins illégales est interdit ;
- Tout contenu à des fins politiques, polémiques, propagandes, religieuses ou syndicales est interdit ;
- Tout contenu incitant à la violence, à la haine, à la destruction envers l’humanité, les animaux et l’environnement ou avec un contenu incitant à la consommation de tabac, de cigarettes électroniques ou de substances illicites est interdit ;
- Tout utilisateur diffusant des informations provenant d’un autre site internet doit vérifier au préalable que le site ne l’interdit pas ;
- La publication de liens vers des sites perso ou tiers n’est pas autorisée ;
- Les utilisateurs sont invités à rester courtois entre eux et faire preuve de bienséance et de politesse envers les autres Utilisateurs ;
- Tout Utilisateur qui aurait un différend avec un autre Utilisateur est invité à régler son différend en privé et en dehors de notre site ;
- Tout message privé visant à intimider, harceler ou insulter un autre Utilisateur peut faire l’objet de poursuites pénales par les intéressés qui pourront, le cas échéant, signaler cet état de fait.
Le Vendeur se réserve le droit de fermer définitivement et sans préavis le compte de tout Utilisateur ayant contrevenu aux dispositions précédentes.